Journal officiel · Décret

Décret n°70-196 du 9 mars 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (DEUXIEME ALINEA), 5 (AVANT DERNIER ALINEA) ET 6 (1ER ALINEA) DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1970
Publié le12 mars 1970
PublicationJORF du 12 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505395
RéférenceDécret n°70-196 du 9 mars 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (DEUXIEME ALINEA), 5 (AVANT DERNIER ALINEA) ET 6 (1ER ALINEA) DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 12 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
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