Journal officiel · Décret

Décret n°61-929 du 17 août 1961 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 3 ET INSERTION D'UN ARTICLE 8 BIS AU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1961
Publié le23 août 1961
PublicationJORF du 23 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000680575
RéférenceDécret n°61-929 du 17 août 1961 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 3 ET INSERTION D'UN ARTICLE 8 BIS AU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 23 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).