Journal officiel · Décret

Décret n°65-153 du 24 février 1965 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS ET DES MAJORATIONS SERVIES AUX FAMILLES RESIDANT A L'ETRANGER DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1965
Publié le28 février 1965
PublicationJORF du 28 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851644
RéférenceDécret n°65-153 du 24 février 1965 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS ET DES MAJORATIONS SERVIES AUX FAMILLES RESIDANT A L'ETRANGER DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE, JO du 28 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1772 du 22 novembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-304 du 2 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).