Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1772 du 22 novembre 1948 relatif aux allocations militaires à l’étranger.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 novembre 1948

Publié le25 novembre 1948

PublicationJORF du 25 novembre 1948

IdentifiantJORFTEXT000000686199

RéférenceDécret n° 48-1772 du 22 novembre 1948 relatif aux allocations militaires à l’étranger., JO du 25 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1169 du 19 juillet 1948, v. init. · abroge

Cité par 2 textes

Décret n°50-125 du 23 janvier 1950 · application

Décret n°65-153 du 24 février 1965 · modifie