Journal officiel · Décret

Décret n°50-125 du 23 janvier 1950 APPLICATION DU DECRET DU 22 NOVEMBRE 1948 (RELEVEMENT DU TAUX DES ALLOCATIONS MILITAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1950
Publié le27 janvier 1950
PublicationJORF du 27 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848208
RéférenceDécret n°50-125 du 23 janvier 1950 APPLICATION DU DECRET DU 22 NOVEMBRE 1948 (RELEVEMENT DU TAUX DES ALLOCATIONS MILITAIRES), JO du 27 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1772 du 22 novembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).