Journal officiel · Décret

Décret n°50-1436 du 17 novembre 1950 FIXATION DU TAUX DES ALLOCATIONS AUX FAMILLES NECESSITEUSES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES SONT SOUS LES DRAPEAUX DES ALLOCATIONS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER SAUF LA NOUVELLE-CALEDONIE ET EN INDOCHINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1950
Publié le21 novembre 1950
PublicationJORF du 21 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000300205
RéférenceDécret n°50-1436 du 17 novembre 1950 FIXATION DU TAUX DES ALLOCATIONS AUX FAMILLES NECESSITEUSES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES SONT SOUS LES DRAPEAUX DES ALLOCATIONS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER SAUF LA NOUVELLE-CALEDONIE ET EN INDOCHINE, JO du 21 novembre 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-304 du 2 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).