Journal officiel · Décret

Décret n°80-943 du 26 novembre 1980 MODIFICATION DU DECRET 541128 DU 15-11-1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATION D'AIDE SOCIALE DANS SES ARTICLES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1980
Publié le28 novembre 1980
PublicationJORF du 28 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862709
RéférenceDécret n°80-943 du 26 novembre 1980 MODIFICATION DU DECRET 541128 DU 15-11-1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATION D'AIDE SOCIALE DANS SES ARTICLES:, JO du 28 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-1128 du 15 novembre 1954 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).