Journal officiel · Décret

Décret n°71-1008 du 16 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 3, 11 (AL. 1ER & 2) ET 12 (AL. 1ER) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1971
Publié le19 décembre 1971
PublicationJORF du 19 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000305798
RéférenceDécret n°71-1008 du 16 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 3, 11 (AL. 1ER & 2) ET 12 (AL. 1ER) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 19 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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