Journal officiel · Décret

Décret n°70-1147 du 9 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (2E AL.), 11 (2E AL.) ET 12 (AL. 1ER) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 : MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1970
Publié le11 décembre 1970
PublicationJORF du 11 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850408
RéférenceDécret n°70-1147 du 9 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (2E AL.), 11 (2E AL.) ET 12 (AL. 1ER) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 : MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 11 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).