Journal officiel · Décret

Décret n°80-246 du 3 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 54-1128 DU 15/11/1954, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATION D'AIDE SOCIALE: ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE ATTRIBUEE AUX PERSONNES AGEES: 7400FRS. PLAFONDS DE RESSOURCES: 15500FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1980
Publié le5 avril 1980
PublicationJORF du 5 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702842
RéférenceDécret n°80-246 du 3 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 54-1128 DU 15/11/1954, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATION D'AIDE SOCIALE: ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE ATTRIBUEE AUX PERSONNES AGEES: 7400FRS. PLAFONDS DE RESSOURCES: 15500FRS, JO du 5 avril 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).