Journal officiel · Décret
Décret n°69-102 du 18 janvier 1969 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1969
Publié le2 février 1969
PublicationJORF du 2 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000512719
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°72-396 du 9 mai 1972 · modifie
Décret n°74-145 du 19 février 1974 · modifie
Décret n°75-251 du 7 avril 1975 · modifie
Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 · abroge