Journal officiel · Décret

Décret n°72-396 du 9 mai 1972 MODIFICATION DES ART. 4 ET 6 DU DECRET 69102 DU 18-01-1969 (CANDIDATURE ; ADMISSIBILITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1972
Publié le16 mai 1972
PublicationJORF du 16 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000334114
RéférenceDécret n°72-396 du 9 mai 1972 MODIFICATION DES ART. 4 ET 6 DU DECRET 69102 DU 18-01-1969 (CANDIDATURE ; ADMISSIBILITE), JO du 16 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-102 du 18 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).