Journal officiel · Décret

Décret n°76-750 du 10 août 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 (2 PREMIERS ALINEAS), 12 (1ER ALINEA) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1976
Publié le12 août 1976
PublicationJORF du 12 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000680141
RéférenceDécret n°76-750 du 10 août 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 (2 PREMIERS ALINEAS), 12 (1ER ALINEA) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 12 août 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).