Journal officiel · Décret

Décret n°77-872 du 27 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1977
Publié le31 juillet 1977
PublicationJORF du 31 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519083
RéférenceDécret n°77-872 du 27 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 31 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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