Journal officiel · Décret

Décret n°74-722 du 9 août 1974 MODIFIANT L'ARTICLE 3, L'ART. 11 (ALINEAS 1 ET 2) ET L'ART. 12 (AL. 1) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1974
Publié le17 août 1974
PublicationJORF du 17 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679844
RéférenceDécret n°74-722 du 9 août 1974 MODIFIANT L'ARTICLE 3, L'ART. 11 (ALINEAS 1 ET 2) ET L'ART. 12 (AL. 1) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 17 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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