Journal officiel · Décret

Décret n°59-144 du 7 janvier 1959 MODIFICATION DES ART. 1ER, 3 ET 5 DU D. 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486306
RéférenceDécret n°59-144 du 7 janvier 1959 MODIFICATION DES ART. 1ER, 3 ET 5 DU D. 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 9 janvier 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).