Journal officiel · Loi

Loi n°60-1369 du 21 décembre 1960 PROROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PRISES EN RAISON DE LA CRISE DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 décembre 1960
Publié le22 décembre 1960
PublicationJORF du 22 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000314675
RéférenceLoi n°60-1369 du 21 décembre 1960 PROROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PRISES EN RAISON DE LA CRISE DU LOGEMENT, JO du 22 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°48-1977 du 31 décembre 1948 · modifie
Loi n°51-1372 du 1 décembre 1951 · modifie
Ordonnance n° 58-1440 du 31 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).