Journal officiel · Décret

Décret n°50-834 du 11 juillet 1950 MODIFIANT LE DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP ET RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1950
Publié le14 juillet 1950
PublicationJORF du 14 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000850930
RéférenceDécret n°50-834 du 11 juillet 1950 MODIFIANT LE DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP ET RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, JO du 14 juillet 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).