Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-886 du 25 septembre 1958 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES BONIFICATIONS D'INTERETS POUR LES PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le25 septembre 1958
Publié le26 septembre 1958
PublicationJORF du 26 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339372
RéférenceOrdonnance n°58-886 du 25 septembre 1958 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES BONIFICATIONS D'INTERETS POUR LES PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, JO du 26 septembre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).