Journal officiel · Décret
Décret n°53-982 du 30 septembre 1953 PORTANT ASSOUPLISSEMENT DE DIVERSES REGLEMENTATIONS EN VUE DE FACILITER LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES HABITATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847998
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 28 décembre 1926 · modifie
Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°54-598 du 11 juin 1954 · application
Décret n°54-803 du 11 août 1954 · application
Décret n°55-169 du 2 février 1955 · modifie
Décret n°57-1117 du 5 octobre 1957 · application
Décret n°60-553 du 1 juin 1960 · application
Décret n°69-295 du 24 mars 1969 · application
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. L312-4 (M) · concordance