Journal officiel · Décret

Décret n°54-598 du 11 juin 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 982 DU 30 SEPTEMBRE 1953 PORTANT ASSOUPLISSEMENT DE DIVERSES REGLEMENTATIONS EN VUE DE FACILITER LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES HABITATIONS (PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS AUX SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE LOGEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le12 juin 1954
PublicationJORF du 12 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673169
RéférenceDécret n°54-598 du 11 juin 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 982 DU 30 SEPTEMBRE 1953 PORTANT ASSOUPLISSEMENT DE DIVERSES REGLEMENTATIONS EN VUE DE FACILITER LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES HABITATIONS (PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS AUX SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE LOGEMENT), JO du 12 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-982 du 30 septembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).