Journal officiel · Décret

Décret n°57-1117 du 5 octobre 1957 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 982 DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET L'ARTICLE 3 DU DECRET 55579 DU 20 MAI 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1957
Publié le12 octobre 1957
PublicationJORF du 12 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486287
RéférenceDécret n°57-1117 du 5 octobre 1957 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 982 DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET L'ARTICLE 3 DU DECRET 55579 DU 20 MAI 1955, JO du 12 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-982 du 30 septembre 1953 · application
Décret n°55-579 du 20 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Code de l'urbanisme - art. R*321-17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).