Journal officiel · Décret
Décret n°55-579 du 20 mai 1955 RELATIF AUX INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE (PARTICIPATION FINANCIERE OU EXPLOITATION DIRECTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le21 mai 1955
PublicationJORF du 21 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000869416
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 5 avril 1884 · modifie
Décret du 28 décembre 1926 · modifie
Cité par 13 textes
Décret n°56-560 du 7 juin 1956 · application
Décret n°57-1117 du 5 octobre 1957 · application
Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 · application
Décret n°69-295 du 24 mars 1969 · application
Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 · modifie
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · modifie
LOI96-142 · modifie
Code de l'urbanisme - art. R*321-17 (Ab)
Code rural ancien - art. 617 (Ab)