Journal officiel · Décret
Décret n°68-659 du 10 juillet 1968 PORTANT ORGANISATION GENERALE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1968
NatureDécret
Signé le10 juillet 1968
Publié le16 juillet 1968
PublicationJORF du 16 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869342
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-767 du 25 août 1958 · modifie
Décret n°63-1098 du 5 novembre 1963 · modifie
Aller plus loin
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