Journal officiel · Décret
Décret n°58-767 du 25 août 1958 PORTANT ORGANISATION GENERALE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET PORTANT CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES DES CONCESSIONS D'EMPLACEMENT SUR LES DITS MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1958
Publié le28 août 1958
PublicationJORF du 28 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325358
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Cité par 11 textes
Arrêté du 6 janvier 1959 · application
Décret n°59-82 du 7 janvier 1959 · application
Arrêté du 3 mai 1963 · application
Décret n°63-1098 du 5 novembre 1963 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1965 · application
Arrêté du 30 novembre 1965 · application
Décret n°68-659 du 10 juillet 1968 · modifie