Journal officiel · Décret

Décret n°59-82 du 7 janvier 1959 RELATIF AUX MESURES D'APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 58550 DU 27 JUIN 1958, DE L'ORDONNANCE 58766, ET DU DECRET 58767 DU 25 août 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le8 janvier 1959
PublicationJORF du 8 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000669754
RéférenceDécret n°59-82 du 7 janvier 1959 RELATIF AUX MESURES D'APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 58550 DU 27 JUIN 1958, DE L'ORDONNANCE 58766, ET DU DECRET 58767 DU 25 août 1958, JO du 8 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°58-550 du 27 juin 1958 · application
Décret n°58-767 du 25 août 1958 · application
Ordonnance n°58-766 du 25 août 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).