Journal officiel · Décret

Décret n°58-550 du 27 juin 1958 COMPLETANT LE DECRET 53959 DU 30 SEPTEMBRE 1953 : (AJOUTE LES ART 4 A 8)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1958
Publié le28 juin 1958
PublicationJORF du 28 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000313764
RéférenceDécret n°58-550 du 27 juin 1958 COMPLETANT LE DECRET 53959 DU 30 SEPTEMBRE 1953 : (AJOUTE LES ART 4 A 8), JO du 28 juin 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-959 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 5 textes
Ordonnance n°59-44 du 6 janvier 1959 · modifie
Ordonnance n°59-44 du 6 janvier 1959 - art. 1 (V)
Décret n°59-82 du 7 janvier 1959 · application
Loi n°60-808 du 5 août 1960 - art. 29 (P)
Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).