Journal officiel · Décret
Décret n°53-959 du 30 septembre 1953 ORGANISATION D'UN RESEAU DE MARCHES D'INTERET NATIONAL. RATIFIE PAR ORD. 5944 DU 6-1-59
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000485772
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Cité par 21 textes
Décret n°58-242 du 8 mars 1958 · modifie
Décret n°58-550 du 27 juin 1958 · modifie
Décret n°58-560 du 28 juin 1958 · application
Ordonnance n°58-766 du 25 août 1958 · modifie
Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 · application
Ordonnance n°59-44 du 6 janvier 1959 · modifie
Décret n°63-990 du 1 octobre 1963 · application
Décret n°63-1098 du 5 novembre 1963 · modifie
Décret du 30 novembre 1965 · application
Loi n°66-948 du 22 décembre 1966 · modifie
Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie
Décret n°1965-11-30 du 30 novembre 1965 · txt source