Journal officiel · Décret
Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 CLASSEMENT EN MARCHE D'INTERET NATIONAL EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU D.53959, DU MARCHE PARIS-LA-VILLETTE AMENAGEMENT ET GESTION CONFIES A UNE SEM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1959
NatureDécret
Signé le6 janvier 1959
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857503
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-959 du 30 septembre 1953 · application
Cité par 3 textes
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Arrêté du 25 juin 1970 · modifie
Décret n°82-755 du 27 août 1982 · modifie
Aller plus loin
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