Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1970 MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE VISEES A L'ARTICLE 2 DU DECRET 5955 DU 6 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1970
Publié le14 juillet 1970
PublicationJORF du 14 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279009
RéférenceArrêté du 25 juin 1970 MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE VISEES A L'ARTICLE 2 DU DECRET 5955 DU 6 JANVIER 1959, JO du 14 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 20 janvier 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).