Journal officiel · Décret

Décret du 20 janvier 1972 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE. SE SUBSTITUE AU PLAN ANNEXE AU DECRET DU 25 JUIN 70

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1972
Publié le22 janvier 1972
PublicationJORF du 22 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513363
RéférenceDécret du 20 janvier 1972 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE. SE SUBSTITUE AU PLAN ANNEXE AU DECRET DU 25 JUIN 70, JO du 22 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 4 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).