Journal officiel · Décret

Décret du 4 décembre 1972 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE. SE SUBSTITUE AU PLAN ANNEXE AU DECRET DU 20 JANVIER 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1972
Publié le6 décembre 1972
PublicationJORF du 6 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000335703
RéférenceDécret du 4 décembre 1972 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE. SE SUBSTITUE AU PLAN ANNEXE AU DECRET DU 20 JANVIER 1972, JO du 6 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 janvier 1972 · modifie
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