Journal officiel · Décret
Décret n°82-755 du 27 août 1982 RELATIF AU DECLASSEMENT DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1982
Publié le4 septembre 1982
PublicationJORF du 4 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699461
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Textes cités liens · DILA2
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