Journal officiel · Décret
Décret n°59-56 du 6 janvier 1959 APPLICATION (RAP) DE L'ART. 2 DE L'ORD. 5944 AU MARCHE DE PARIS-LA VILLETTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1959
Publié le7 janvier 1959
PublicationJORF du 7 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000672761
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°59-44 du 6 janvier 1959 · application
Cité par 4 textes
Décret n°65-1155 du 24 décembre 1965 · modifie
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°72-1096 du 8 décembre 1972 · modifie
Décret n°82-755 du 27 août 1982 · modifie