Journal officiel · Décret

Décret n°65-1155 du 24 décembre 1965 PORTANT SUBSTITUTION DE LA DATE DU 15 NOVEMBRE 1968 A CELLE DU 1 JANVIER 1966 DANS LES DECRETS 5956 DU 6 JANVIER 1959, 62795 DU 13 JUILLET 1962 ET 63771 DU 27 JUILLET 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1965
Publié le31 décembre 1965
PublicationJORF du 31 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493914
RéférenceDécret n°65-1155 du 24 décembre 1965 PORTANT SUBSTITUTION DE LA DATE DU 15 NOVEMBRE 1968 A CELLE DU 1 JANVIER 1966 DANS LES DECRETS 5956 DU 6 JANVIER 1959, 62795 DU 13 JUILLET 1962 ET 63771 DU 27 JUILLET 1963, JO du 31 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°59-56 du 6 janvier 1959 · modifie
Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 · modifie
Décret n°63-771 du 27 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).