Journal officiel · Décret
Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 RELATIF A LA CREATION DANS LA REGION PARISIENNE D'UN MARCHE D'INTERET NATIONAL ET PORTANT RAP. POUR LE TRANSFERT DES HALLES CENTRALES SUR CE MARCHE DES TRANSACTIONS PORTANT SUR LES PRODUITS QUI Y SERONT VENDUS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juillet 1962
NatureDécret
Signé le13 juillet 1962
Publié le15 juillet 1962
PublicationJORF du 15 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504300
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Cité par 17 textes
Décret n°63-771 du 27 juillet 1963 · application
n°65-325 du 27 avril 1965 · modifie
Décret n°65-1155 du 24 décembre 1965 · modifie
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°69-179 du 24 février 1969 · modifie
Arrêté du 11 août 1983 · modifie
Décret2003-492 · modifie
Décret n°2004-260 du 23 mars 2004 · txt source
Décret2004-260 · modifie
Décret n°65-325 du 27 avril 1965 · txt associe
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