Journal officiel · Décret

Décret n°63-771 du 27 juillet 1963 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 (ALINEA 3) DU DECRET 62795 DU 13 JUILLET 1962 RELATIF AU MARCHE D'INTERET NATIONAL CREE DANS LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1963
Publié le1er août 1963
PublicationJORF du 1 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000490862
RéférenceDécret n°63-771 du 27 juillet 1963 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 (ALINEA 3) DU DECRET 62795 DU 13 JUILLET 1962 RELATIF AU MARCHE D'INTERET NATIONAL CREE DANS LA REGION PARISIENNE, JO du 1er août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 · application
Cité par 3 textes
Décret n°65-1155 du 24 décembre 1965 · modifie
Décret n°68-660 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°68-660 du 10 juillet 1968 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).