Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1983 MODIFICATION DES LIMITES DES ZONES A ET B DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-RUNGIS TELLES QU'ELLES FIGURENT AU PLAN ANNEXE AU DECRET 62795 DU 13-07-1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1983
Publié le14 août 1983
PublicationJORF du 14 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000295940
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie