Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-44 du 6 janvier 1959 TRANSFERT PAR RAP DE L'ENSEMBLE DES TRANSACTIONS DES HALLES CENTRALES DE PARIS DANS UN MARCHE D'INTERET NATIONAL RATIFIE: DECRETS 53959 DU 30-09-1953,58550 DU 27-06-1958,ORDONNANCE 58766 DU 25-08-1958,DECRETS 58560 DU 28-06-1958,53944 DU 30-09-1953,58543 DU 24-06-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1959

NatureOrdonnance

Signé le6 janvier 1959

Publié le7 janvier 1959

PublicationJORF du 7 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000517513

Référence

Ordonnance n°59-44 du 6 janvier 1959 TRANSFERT PAR RAP DE L'ENSEMBLE DES TRANSACTIONS DES HALLES CENTRALES DE PARIS DANS UN MARCHE D'INTERET NATIONAL RATIFIE: DECRETS 53959 DU 30-09-1953,58550 DU 27-06-1958,ORDONNANCE 58766 DU 25-08-1958,DECRETS 58560 DU 28-06-1958,53944 DU 30-09-1953,58543 DU 24-06-1958, JO du 7 janvier 1959

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°53-944 du 30 septembre 1953 · modifie

Décret n°53-959 du 30 septembre 1953 · modifie

Décret n°58-550 du 27 juin 1958 · modifie

Décret n°58-560 du 28 juin 1958 · modifie

Ordonnance n°58-766 du 25 août 1958 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°59-56 du 6 janvier 1959 · application

Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 (V)

Aller plus loin

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