Journal officiel · Décret
Décret n°58-560 du 28 juin 1958 AUTORISANT LA PRATIQUE DES ENCHERES DANS LES LIEUX AFFECTES A L'EXPEDITION OU A LA VENTE EN GROS DES DENREES ET PRODUITS PROVENANT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1958
NatureDécret
Signé le28 juin 1958
Publié le29 juin 1958
PublicationJORF du 29 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000685057
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-959 du 30 septembre 1953 · application
Cité par 8 textes
Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°59-44 du 6 janvier 1959 · modifie
Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 · modifie
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Aller plus loin
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