Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 PORTANT MODIFICATION ET CODIFICATION DES REGLES RELATIVES AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1967

NatureOrdonnance

Signé le22 septembre 1967

Publié le27 septembre 1967

PublicationJORF du 27 septembre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000888454

Référence

Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 PORTANT MODIFICATION ET CODIFICATION DES REGLES RELATIVES AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL, JO du 27 septembre 1967

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Textes cités liens · DILA7

Décret n°53-959 du 30 septembre 1953 · modifie

Décret n°58-550 du 27 juin 1958 · modifie

Décret n°58-560 du 28 juin 1958 · modifie

Ordonnance n°58-766 du 25 août 1958 · modifie

Décret n°63-1098 du 5 novembre 1963 · modifie

Loi n°66-948 du 22 décembre 1966 · modifie

Loi n°67-482 du 22 juin 1967 · application

Cité par 18 textes

Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 - art. 5 (V)

Décret n°66-585 du 27 juillet 1966 - art. 2 (Ab)

Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 - art. 12 (Ab)

Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · application

Décret n°68-659 du 10 juillet 1968 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°68-659 du 10 juillet 1968 - art. 41 (Ab)

Décret n°68-660 du 10 juillet 1968 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°68-661 du 10 juillet 1968 · application

Loi n°68-687 du 30 juillet 1968 · application

Décret n°69-179 du 24 février 1969 · application

Loi n°70-611 du 10 juillet 1970 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · modifie

Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 4 (M)

Ordonnance2000-912 · abroge

Arrêté du 14 mars 1969 - art. Annexe art. 1 (Ab)

Code de l'urbanisme - art. L312-10 (Ab)

Code de l'urbanisme - art. L312-9 (Ab) · concordance

Aller plus loin

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