Journal officiel · Décret
Décret n°66-585 du 27 juillet 1966 COMITE DE TUTELLE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1966
NatureDécret
Signé le27 juillet 1966
Publié le4 août 1966
PublicationJORF du 4 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702432
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Cité par 7 textes
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°69-420 du 7 mai 1969 · modifie
Décret n°76-355 du 13 avril 1976 · modifie
Décret n°80-698 du 2 septembre 1980 · modifie
DECRET92-1381 · application
Décret2005-525 · abroge
Aller plus loin
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