Journal officiel · Décret

Décret n°80-698 du 2 septembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET 66585 DU 27-07-1966:COMPOSITION DU COMITE DE TUTELLE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL (LE PRESIDENT EST NOMME PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DU COMMERCE,DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR; CE COMITE COMPREND 6 MEMBRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1980
Publié le9 septembre 1980
PublicationJORF du 9 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502534
RéférenceDécret n°80-698 du 2 septembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET 66585 DU 27-07-1966:COMPOSITION DU COMITE DE TUTELLE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL (LE PRESIDENT EST NOMME PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DU COMMERCE,DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR; CE COMITE COMPREND 6 MEMBRES), JO du 9 septembre 1980Légifrance →

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Décret n°66-585 du 27 juillet 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).