Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-766 du 25 août 1958 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 53-959 DU 30-09-1953 RELATIF AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le25 août 1958
Publié le28 août 1958
PublicationJORF du 28 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886780
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-959 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 5 textes
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°59-44 du 6 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-82 du 7 janvier 1959 · application
Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 · modifie