Journal officiel · Décret
Décret n°53-944 du 30 septembre 1953 PORTANT REGLEMENTATION DES HALLES CENTRALES DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300663
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 11 juin 1896 · modifie
Décret du 8 octobre 1907 · modifie
Cité par 8 textes
Ordonnance n°59-44 du 6 janvier 1959 · modifie
Décret n°60-1277 du 2 décembre 1960 · modifie
Décret n°66-438 du 22 juin 1966 · modifie
Décret n°66-591 du 27 juillet 1966 · modifie
Décret n°68-830 du 24 septembre 1968 · modifie
Décret n°68-1087 du 27 novembre 1968 · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie