Journal officiel · Décret

Décret n°60-1277 du 2 décembre 1960 MODIFICATION DES ART. 8, 9, 11 (AL. 15), DU DECRET 53-944 DU 30 SEPTEMBRE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1960
Publié le4 décembre 1960
PublicationJORF du 4 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000487359
RéférenceDécret n°60-1277 du 2 décembre 1960 MODIFICATION DES ART. 8, 9, 11 (AL. 15), DU DECRET 53-944 DU 30 SEPTEMBRE 1953, JO du 4 décembre 1960Légifrance →

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Décret n°53-944 du 30 septembre 1953 · modifie
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