Journal officiel · Décret

Décret n°66-438 du 22 juin 1966 MODIFICATION D'UN ALINEA ET ABROGATION D'UN ALINEA DE L'ART. 11 DU D 53-944 DU 30 SEPTEMBRE 1953. ADJONCTION D'UN ART. 18 BIS ET ABROGATION DE L'ART. 36 DU D 54-484 DU 11 MAI 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1966
Publié le26 juin 1966
PublicationJORF du 26 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000514408
RéférenceDécret n°66-438 du 22 juin 1966 MODIFICATION D'UN ALINEA ET ABROGATION D'UN ALINEA DE L'ART. 11 DU D 53-944 DU 30 SEPTEMBRE 1953. ADJONCTION D'UN ART. 18 BIS ET ABROGATION DE L'ART. 36 DU D 54-484 DU 11 MAI 1954, JO du 26 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-944 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°54-484 du 11 mai 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 - art. 19 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).