Journal officiel · Décret

Décret n°66-591 du 27 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 8, ART. 9 (DERNIER AL.) ART. 11, (AL 1) DE L'ART. 14 DU DECRET 53944 DU 30 SEPTEMBRE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1966
Publié le7 août 1966
PublicationJORF du 7 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702257
RéférenceDécret n°66-591 du 27 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 8, ART. 9 (DERNIER AL.) ART. 11, (AL 1) DE L'ART. 14 DU DECRET 53944 DU 30 SEPTEMBRE 1953, JO du 7 août 1966Légifrance →

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Décret n°53-944 du 30 septembre 1953 · modifie
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