Journal officiel · Loi
Loi du 11 juin 1896 ATION DES HALLES CENTRALES DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1896. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 juin 1896
Publié le13 juin 1896
PublicationJORF du 13 juin 1896
IdentifiantJORFTEXT000000692645
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Cité par 2 textes
Décret du 8 octobre 1907 · application
Décret n°53-944 du 30 septembre 1953 · modifie