Journal officiel · Décret

Décret n°68-830 du 24 septembre 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER (AL. 3) ET 11 (AL. 2 & 6) DU DECRET 53944 DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET DE L'ART. 27 (AL. 7) DU DECRET 54484 DU 11 MAI 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1968
Publié le25 septembre 1968
PublicationJORF du 25 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511633
RéférenceDécret n°68-830 du 24 septembre 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER (AL. 3) ET 11 (AL. 2 & 6) DU DECRET 53944 DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET DE L'ART. 27 (AL. 7) DU DECRET 54484 DU 11 MAI 1954, JO du 25 septembre 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-944 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°54-484 du 11 mai 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).